Normes des boites-aux-lettres
En vigueur au 19/05/2022
Les normes applicables sont différentes selon que logement a été construit avant le 12 juillet 1979.
I) Logements construits ou rénovés antérieurement au 12/07/1979
Normes applicables :
- Installation intérieure : normes NF D 27 402 (ouverture totale) et NF D 27 407 (encombrement réduit et ouverture totale) ;
- Installation extérieure : norme NF D 27 408 (encombrement réduit et ouverture totale)
Caractéristiques principales obligatoires :
- Volume intérieur minimum de 130 x 260 x 340 mm ;
- Serrure normalisée PTT compatible La Poste
II) Logements construits ou rénovés postérieurement au 12/07/1979
Normes applicables :
- Installation intérieure : norme NF D 27 404
- Installation extérieure : norme NF D 27 405
Caractéristiques principales obligatoires :
- Accessibles au facteur, c’est à dire situées en bordure de voirie à proximité du hall et suffisamment éclairées ;
- Serrure normalisée PTT compatible La Poste ;
- Volume intérieur minimum de 260 x 260 x 340 mm ;
- Ouverture du volet vers l’intérieur ;
- Pour les boites aux lettres collectives :
- - L’arête supérieure de la fenêtre d’introduction du courrier de la boite la plus haute doit être à 1,80 m du sol (maximum) ;
- - L’arête inférieure de la fenêtre d’introduction du courrier de la boite la plus basse doit être à 0,4 m du sol (minimum) ;
- Pour les personnes à mobilité réduite, les boîtes aux lettres normalisées doivent être accessibles, c’est à dire que 30% des fenêtres des boîtes aux lettres doivent être comprises entre 90 cm et 130 cm du sol ;
- Au delà de six boîtes aux lettres, la présence d’un tableau nominatif est obligatoire ;
- Au-delà de quatre boîtes aux lettres, un regroupement en batterie est obligatoire, c'est-à-dire qu'une porte collective doit permettre l'accès et la fermeture simultanée de toutes les boites