Normes Officielles 2024 pour vos Boîtes aux Lettres Collectives : La Checklist 100% complète !
Retrouvez toutes les Normes et Règlementations applicables pour installer sans soucis et dans le respect de la Loi vos boites aux lettres collectives.
Par Arnaud De Basire
Fondateur - Dirigeant de Modubox
Publié le - 3min de lecture
Article mis à jour le 20/02/2024
Normes s'appliquant aux Boites aux Lettres de Logements Neufs ou dont le Permis de construire a été déposé APRES le 12/07/1979 (arrêté 1802 du 29 juin 1979)
1 - Règle d'Accessibilité au facteur
Accessibles au facteur, les boites aux lettres doivent être situées en bordure de voirie ou à proximité du hall et suffisamment éclairées.
2 - Norme de Dimension
260 x 260 x 340 mm
235 (Mini.) x 24 mm
100 x 22 mm
Bon à savoir
Chez Modubox, tous les modèles accompagnés du pictogramme "Normalisé" respectent les dimensions des Normes AFNOR. Retrouvez ici l'ensemble des modèles standardisés aux nouvelles Normes.
3 - Serrure normalisée PTT
Serrure normalisée PTT compatible La Poste.
4 - Règle d'Ouverture du volet
L'Ouverture du volet doit se faire vers l’intérieur.
5 - Norme Postale de Hauteur d'installation des blocs de Boites aux lettres
400 mm
1800 mm
Selon le nombre de blocs empilés les uns sur les autres (Disposition). Hauteur Mini. et Maxi. disponibles sur la documentation du modèle choisi.
6 - Norme d'accessibilité PMR
Pour les personnes à mobilité réduite, au moins 30% des boîtes aux lettres normalisées doivent être accessibles. Cela implique qu'une partie des mécanismes de verrouillage (serrures) doit être positionnés entre 90 cm et 130 cm du sol.
Si vous respectez la hauteur de pose recommandée dans la fiche technique, les normes de Hauteur et d'Accessibilité PMR seront automatiquement respectées avec tous les modèles Normalisés de la Gamme DECAYEUX.
7 - Obligation de Présence d'étiquettes
L' étiquette sur chaque boîte aux lettres est obligatoire. Les dimensions minimales d'un porte-nom doivent être de 1 cm x 2,4 cm.
La taille standard recommandée pour une étiquette de boîte aux lettres est de 10 cm x 2,5 cm pour assurer une visibilité optimale du nom.
8 - Règle spécifique au nombre de Blocs
Au-delà de 4 boîtes aux lettres, un regroupement en batterie est obligatoire, c'est-à-dire qu'une porte collective doit permettre l'accès et la fermeture simultanée de toutes les boites.
Au delà de six boîtes aux lettres, la présence d’un tableau nominatif est obligatoire.
du tableau nominatif obligatoire
Normes s'appliquant aux Boites aux lettres d'un Logement Construit AVANT le 12/07/1979
Les "normes de rénovation" se réfèrent aux régulations applicables aux bâtiments construits avant juillet 1979.
Courrier uniquement : Volume int. mini. 330 x 235 x 100mm.
Réception des colis : Volume int. mini. 130 x 260 x 340mm.
Mis à part le respect de ces normes, il n'y a pas d'obligation stricte.
Dans la mesure du possible, en cas de rénovation, inspirez vous des règles pour les logements neufs et postérieurs à 1979.
Décret n°2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l ’accessibilité des établissements recevant du public
Arrêté du 1er août 2006
Arrêté du 26 février 2007
Arrêté du 22 mars 2007
Arrêté du 30 novembre 2007
Arrêté du 24 janvier 2008